Avis importants

Caractère confidentiel de l’information

La Loi sur la protection des renseignements personnels protège la vie privée des particuliers et les renseignements personnels qui les concernent, et leur donne le droit d'accéder à ces renseignements. Le Conseil des Arts conservera les renseignements personnels dans le fichier de renseignements personnels CDA PPU 025. Toute autre information peut être accessible aux termes de la Loi sur l'accès à l'information. À titre confidentiel et pour des raisons de planification de programmes et d'évaluation des demandes, le Conseil des Arts du Canada pourrait parfois fournir des renseignements concernant des demandes de subvention ou des prix à des représentants d'autres organismes de financement des arts et de la culture.

Si vous avez des questions ou des commentaires au sujet de cette politique ou de la façon dont le Conseil des Arts du Canada applique la Loi sur la protection des renseignements personnels, vous pouvez communiquer avec la coordonnatrice aux renseignements personnels à l’adresse électronique prp@conseildesarts.ca, par téléphone, au (613) 566-4414 ou au 1 800 263-5588, poste 4696, ou par courrier à l’adresse suivante : Bureau de l’AIPRP, Conseil des Arts du Canada, C. P. 1047, Ottawa (ON) K1P 5V8

Avis concernant l’établissement d’hyperliens

Les liens vers les sites Web ne relevant pas de l’autorité du Conseil des Arts du Canada sont fournis aux utilisateurs uniquement pour des raisons de commodité. Le Conseil des Arts n’est pas responsable de l’exactitude, de l’actualité ou de la fiabilité du contenu de ces sites. Il n’offre aucune garantie à cet égard et n’est pas responsable des renseignements associés à ces liens, pas plus qu’il ne cautionne ces sites ou leur contenu. Les utilisateurs doivent garder à l'esprit la possibilité que les renseignements offerts dans des sites non soumis à l’autorité du Conseil des Arts du Canada, non assujettis à la Loi sur les langues officielles et auxquels le Conseil des Arts comporte des liens ne puissent être consultés que dans la (les) langue(s) employées dans ces sites.

Avis concernant les langues officielles

Les sites Web du Conseil des Arts du Canada sont conformes à la Loi sur les langues officielles et aux règlements connexes du Conseil du Trésor, et nous nous sommes engagés à veiller à ce que tous les renseignements et services qui y sont affichés le soient en français et en anglais. Toutefois, les utilisateurs doivent garder à l'esprit que certains renseignements provenant de sources externes non assujetties à la Loi sur les langues officielles sont offerts au public par politesse pour les utilisateurs, mais seulement dans la langue dans laquelle ils ont été fournis.