Killam Fellowships Application - Demande de bourse Killam

Avis importants

Avis sur les renseignements personnels, leur utilisation, la protection et la divulgation de l’information

Avant de soumettre une demande au système Bourses de recherce Killam, veuillez lire les documents suivants et entrer votre acceptation ci-dessous.

L’Avis sur la protection des renseignements personnels décrit comment le Conseil des arts protège vos renseignements personnels

La Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements fournissent des détails au sujet des Lois ainsi que sur la collecte, l’utilisation et la divulgation de renseignements personnels.

L’évaluation par les pairs au Conseil des arts du Canada : comment sont prises les décisions explique les pratiques et lignes directrices régissant la confidentialité de l’information pendant le processus de l’évaluation par les pairs.

Vous inscrire comme utilisateur de Bourses de recherce Killam signifie que vous comprenez et acceptez que ces modalités s’appliquent à l’information que vous fournissez.

Droits d’auteur

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février 2017